Road Traffic Act: Rs 50 000 pour non-respect des consignes sanitaires

18 mai 2020

Road Traffic Act, Covid-19, déconfinement, mesures sanitaires

Dorénavant, chaque passager fera objet d’une prise de température avant d’embarquer dans un autobus, un mini-bus ou un taxi.

Une panoplie des mesures pour faire respecter les consignes sanitaires en cette période de confinement. Les autorités prévoient une amende ne dépassant pas Rs 50 000 et une peine de prison allant jusqu’à deux ans si vous ne les respectez pas. C’est ce qui ressort du nouveau règlement, Road Traffic (Covid-19 Sanitary Measures) Regulations 2020, publié dans la Government Gazette of Mauritius dimanche 17 mai.

Le ton est donné. De nouveaux amendements ont été apportés à la Road Traffic Act dans le cadre du déconfinement. En raison de la pandémie de la Covid-19, les autorités ont pris une série de mesures. Parmi celles-ci, l’obligation de nettoyer quotidiennement  tous les autobus, contract bus et taxi avant et après un trajet ; la mise à disposition d’équipements sanitaires pour les personnels ; la prise de température pour les employés ; et que les signes de distanciation sociale soient visibles dans le transport public.

Les passagers sont aussi avertis. Chaque personne qui attend le bus ou taxi sur un arrêt d’autobus, à la gare ou au taxi stand, devra obligatoirement porter un masque et respecter la distanciation sociale. Elle devra en faire de même pendant le trajet. Personne ne sera autorisée à se mettre debout dans les autobus, tandis que les taxi devront transporter trois passagers uniquement, soit deux sur le siège arrière. Quant au taxi de sept places, les chauffeurs sont autorisés à transporter seulement quatre passagers. Chaque passager fera objet d’une prise de température avant d’embarquer dans un autobus, un mini-bus ou un taxi.

Des restrictions

Les Road Traffic (Covid-19 Sanitary Measures) Regulations 2020 font aussi état des restrictions. Ceux qui ne détiennent pas de Work Access Permit ne seront pas autorisés à voyager dans l’autobus aux heures de pointe, soit de 6 à 10 heures et de 14 h 30 à 19 heures les jours de semaine. Aussi, aucun mineur ne sera autorisé à voyager dans l’autobus sauf s’il se rend pour des soins médicaux. Les personnes âgées seront autorisées à voyager seulement dans les jours autorisés – à moins qu’elles se rendent pour des soins médicaux – par ordre alphabétique, soit de A à F les lundis et jeudis, de G à N les mardis et vendredis et de O à Z les mercredis et samedis.

Les pouvoirs

Les personnes désignées pour faire respecter les consignes, nommément un policier, un officier de la National Transport and Land Authority (NTLA) ou un opérateur ou son employé, peuvent refuser l’accès à un passager dans un autobus, mini-bus ou taxi s’il ne coopère pas. Ils auront le droit de retirer la personne du véhicule ou de lui demander son nom et son adresse.

Les offenses

Toute personne qui ne respecte pas (i) le port du masque qui est obligatoire sur les arrêts d’autobus, la gare, le taxi stand ou pendant le trajet, (ii) la distanciation sociale dans le transport public, (iii) qui refuse la prise de température avant son embarquement, (iv) qui retire ou dégrade les stickers fixés, (v) qui menace ou intimide les personnes désignées pour faire respecter les consignes, (vi) qui donne de fausses informations à un officier (vii) et qui refuse d’obtempérer risque une amende ne dépassant pas Rs 50 000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans.

consignes sanitaires | Road Traffic (Covid-19 Sanitary Measures) Regulations 2020 | Road Traffic Act



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