Quarantine Bill: pouvoirs accrus au Premier ministre

10 mai 2020

Quarantine Bill, Premier ministre, pouvoirs accrus, police

Sous la Quarantine Act, le Premier ministre pourra, entre autres, ordonner la fermeture des commerces.

Après la crise d’urgence sanitaire qui n’a pas épargné l’île Maurice, le gouvernement compte structurer ses législations. Outre The Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, présentera ce mercredi 13 mai The Quarantine Bill à l’Assemblée nationale.

Ce nouveau projet de loi sera appliqué durant les périodes de crise sanitaire, soit des épidémies. Sous cette loi, le Premier ministre bénéficiera de pouvoirs qui lui permettront d’interdir l’accès au territoire mauricien aux avions et bateaux, d’exiger que chaque citoyen soit confiné chez lui ou encore de réclamer la fermeture des commerces. C’est le commissaire de police qui pourra autoriser une personne, qui devra détenir un permis au préalable, de sortir.

Le ministre de la Santé, quant à lui, sera autorisé à durcir le ton et prévenir une contamination dans le pays en ayant recours à la Government Gazette. Ce sera à lui de déclarer la fin d’une épidémie dans le pays. Une nouvelle unité verra le jour, la Quarantine Authority. Des membres du personnel de la santé occuperont des postes dans cette unité. Avec cette loi, la quarantaine sera obligatoire pour ceux qui ont voyagé ou qui ont été en contact avec des personnes contaminées. Une personne en quarantaine pourra se faire examiner dans le privé à ses propres frais.

Les offenses

L’éventuelle Quarantine Act permettra aux policiers d’épauler les officiers de la quarantaine. La police pourra aussi entrer chez une personne sans mandat. Toujours sous cette loi, elle aura le pouvoir d’arrêter une personne sans mandat. Toute personne qui refuse de coopérer ou donne de fausses réponses dans une enquête risque une amende de Rs 500 000 et une peine d’emprisonnement de cinq ans.

Découvrez ci-dessous le texte de loi et la liste des maladies concernées sous le Quarantine Bill :

The Quarantine Bill

police | Quarantine Bill



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