Confinement: l’employé payé le salaire de base même s’il ne travaille pas

5 avril 2020

Covid-19, confinement, emploi, salaire

Qu’adviendra-t-il des salariés forcés de rester chez eux en raison de la propagation du Covid-19 ? Seront-ils payés en cette période de confinement ? Quid de ceux qui ont été mis au chômage technique, quel recours ont-ils ? Des questions auxquelles JuristConsult Chambers a tenté de répondre.

Il s’avère ainsi, selon le cabinet JuristConsult, que même si un employé ne peut travailler durant la période de confinement, son employeur doit, selon la loi, lui payer son salaire de base. En revanche, certaines allocations, notamment pour le transport, peuvent être déduites. 

Certaines entreprises ont, elles, décidé de réduire le nombre d’heures de travail de leurs salariés, pour une paie revue à la baisse. Mais est-ce conforme à la loi ? Ce n’est que dans des circonstances particulières que l’employeur peut avoir recours à un tel procédé, souligne le cabinet JuristConsult. Et là encore, l’employeur doit avoir obtenu l’aval du Supervising Officer du ministère du Travail, est-il précisé.

Quid de ceux qui ont été mis au chômage technique, ou tout bonnement licenciés durant cette période ? JuristConsult Chambers explique que l’employeur doit se conformer aux dispositions de la Workers’ Rights Act 2019. Ainsi, l’employeur devra démontrer qu’il a une raison valide pour procéder à des licenciements. Si les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord, l’employeur devra faire une représentation auprès du Redundancy Board avant de mettre à pied l’employé.

Retrouvez ci-dessous le document d’explications de JuristConsult Chambers.

Juristconsult Chambers Newflash_Employment Law_Covid19

confinement | covid-19 | emploi | JuristConsult Chambers | salaire



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