Autruches

3 mars 2020

global business, FATF

Quand finira-t-on par comprendre ? L’image de l’offshore (ou vous pouvez dire Global Business si la connotation négative de l’autre terme vous offusque) mauricien prend coup après coup sur la scène mondiale sans qu’il y ait une intention visible de le changer de fond en comble. Maurice a été placé sur la liste des pays sous surveillance accrue de la Financial Action Task Force (FATF), aussi appelée liste grise. En termes plus clairs : cet organe international gouvernemental estime qu’avec le système actuel, on ne peut pas être certain que la juridiction mauricienne n’est pas utilisée pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le pire, c’est que ce n’est pas la première fois que Maurice se fait lapider sur la place internationale. Il y a eu la longue renégociation de l’accord de non-double imposition avec l’Inde et la pression des médias de la Grande péninsule jusqu’à la résolution en 2017. Plus récemment, en 2019, c’est le Conseil de l’Union européenne qui avait émis des doutes sur le nouveau régime fiscal proposé par Pravind Jugnauth pour éliminer l’avantage des entreprises offshore qui étaient taxées à 3 % au lieu de 15 %. En octobre 2018, c’est l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avait critiqué Maurice sur le même sujet. La même année, l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) avait critiqué la juridiction mauricienne dans l’ébauche de son Mutual Evaluation Report (MER). Le Securities and Exchange Board of India (SEBI), homologue de la Stock Exchange of Mauritius, avait aussi inclus Maurice sur sa liste de juridictions à haut risque. Même le Fonds monétaire international (FMI) a mis Maurice à l’index dans un rapport de cette même année qui démontrait que les accords de non-double imposition de Maurice avec les pays africains n’avaient pas d’impact positif sur l’investissement étranger alors qu’ils perdaient entre 15 et 20 % en impôts. La liste est longue.

La transition se fait attendre

Bien sûr, il ne faut pas non plus être dupe : les grandes économies occidentales qui mettent la pression aujourd’hui sur Maurice sont bien celles qui ont profité de l’offshore pour s’enrichir dans le passé. Maintenant que des ‘petits’ pays comme le nôtre utilisent les mêmes procédés qui les privent de revenus importants en termes d’impôts, on n’est plus trop content. L’offshore, c’est mal. L’hypocrisie des puissants de ce monde ne se limite pas qu’au passé non plus : qui ira superviser le Delaware, aux États-Unis, réputé pour être l’une des juridictions les plus opaques au monde ? Le New York Times et NPR ont démontré qu’il s’agit d’un véritable paradis fiscal. Personne n’ira dire cela à Trump.

Qu’importe l’hypocrisie des autres ; ce qui devrait nous préoccuper, c’est la persistance de nos dirigeants à penser que tout finira par aller si on montre sa bonne foi. Quand l’Inde commençait à faire pression pour revoir la DTAA (Double Taxation Avoidance Agreement), une personne aujourd’hui à un poste à responsabilité dans une institution financière m’avait déclaré ceci : «Bizin avoy fer fout ! Si tir sa, li nepli vo nanye. Bizin rod lot kitsoz.» Aussi imagée que soit la réaction, elle est pleine de pragmatisme et de réalisme. Si des forces globales contre lesquelles nous ne pouvons prétendre lutter veulent mettre fin à notre juridiction offshore, n’est-il pas plus sage de planifier au plus vite une transition pour moins souffrir de l’issue inévitable ?

Ce qui pousse tout ce beau monde à tirer sur Maurice, c’est surtout le régime fiscal et les accords de non-double imposition. Or, un opérateur du secteur me confiait il y a peu qu’en fait, des clients indiens continuent d’utiliser Maurice pour d’autres raisons que la fiscalité depuis la mort du DTAA : l’écosystème développé au fil des ans, la facilité des affaires, le cadre juridique et réglementaire, ainsi que les compétences sont autant d’arguments qui jouent en faveur de Maurice.

Maurice comme back office du continent africain ?

Pour investir en Afrique, Maurice serait attirant à cause du fuseau horaire, des accords commerciaux et de son système bancaire. «Le monde a changé, la planification fiscale en elle-même ne peut pas être la raison principale pour attirer les investisseurs», a expliqué cet opérateur. Or, il semble que nos décideurs n’aient pas encore réalisé que le monde a changé.
N’est-il pas temps de repenser tout ce secteur et mettre de côté la fiscalité, jusqu’alors argument de vente principal de la juridiction mauricienne, pour promouvoir l’écosystème et le savoir-faire développé depuis les années 90 ? Il est vrai que la Mauritius Revenue Authority (MRA) note que seules 1 407 des 10 756 entreprises GBC1 ont réclamé le crédit d’impôt de 80 % pour ramener la taxe à 3 %. Mais l’a-t-on assez fait savoir ? Si non, pourquoi ?

Ne peut-on envisager une île Maurice qui serait le back office de tout le continent africain pour les investisseurs étrangers ? Il y a fort à parier que les craintes entourant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme disparaîtraient du même coup. En plus, l’idée ne déplairait pas à certains du côté des opérateurs.

Mais pour que cela devienne réalité, il faudrait qu’il y ait moins d’autruches autour de nous…

FATF | fiscalité | global business



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