Rama Sithanen : vampire ou visionnaire ?

30 octobre 2019

 

L’ancien ministre des Finances est vilipendé par ses adversaires pour la politique économique qu’il a menée entre 2005 et 2010. Les critiques formulées pendant la campagne électorale de 2019 sont-elles justifiées ? L’économiste Manisha Dookhony nous aide à analyser les différentes mesures décriées afin de pouvoir répondre objectivement à cette question.

Vampire. C’est le terme choisi par Pravind Jugnauth, dans un congrès à La Source le 16 octobre, pour décrire Rama Sithanen. La politique économique du ministre des Finances du gouvernement de Navin Ramgoolam entre 2005 et 2010 est clairement devenue un thème de campagne, surtout pour les réunions politiques qui se tiennent dans la circonscription n°18 (Belle-Rose/Quatre-Bornes) où Sithanen est candidat.

Que lui reproche-t-on au juste ? De nombreuses choses. D’avoir créé la National Residential Property Tax, supposée avoir taxé les propriétaires de maison qui ont des revenus modestes. D’avoir supprimé les subventions pour les frais d’examen du School Certificate et du Higher School Certificate. D’avoir «enlevé le pain de la bouche des écoliers» et renfloué les caisses des copains travaillistes en introduisant l’Additional Stimulus Package.

Quelle est la part de vérité et la part de démagogie dans ces attaques ? Il faut préciser que si Rama Sithanen se défend souvent en arguant que la situation économique était difficile, la majorité de ces mesures datent d’avant la crise de 2008. Il se félicite aussi d’avoir relancé la croissance et d’avoir créé des emplois. «La politique économique, c’est un des trucs qui a beaucoup manqué dans l’actuel gouvernement», souligne Manisha Dookhony, économiste et Managing Partner de Rwenzori Consulting. De plus, elle rappelle que Sithanen avait pris la décision de retirer le pouvoir de signature au ministre des Finances dans les procédures de création d’entreprise, une mesure «avant-gardiste» selon elle. Tout n’est donc pas à jeter. Essayons, point par point, d’y voir plus clair, loin des arguments politiciens…

ADDITIONAL STIMULUS PACKAGE 

Un cadeau aux copains ?

En 2008, la crise économique mondiale menace les entreprises mauriciennes. Rama Sithanen lance le concept de l’Additional Stimulus Package (ASP) en décembre. Il s’agit d’aider financièrement les entreprises en difficulté. «[…] the ASP was not and is not about doling out money. It is primarily about investing either in equity or providing loans both of which should provide a return to the taxpayer», assure-t-il plus tard au Parlement pendant la présentation de son Budget 2009.

Sauf que l’ASP servira à dédouaner le patron du défunt Infinity, Jean Suzanne, proche de Navin Ramgoolam, et Ram Mardemootoo, propriétaire de RS Fashion et ancien député travailliste. Les deux hommes reçoivent alors plusieurs millions de l’État. L’affaire fait scandale.

L’idée de l’ASP n’était pas pour autant mauvaise, assure Manisha Dookhony. Elle s’appuie sur des exemples qui ont fonctionné ailleurs : «D’un point de vue purement économique, sans stimulus package, il est fort possible qu’on aurait eu des soucis au niveau de la croissance. Aux États-Unis, j’ai travaillé avec l’État du Massachusetts à la mise en place de mesures pour accompagner les PME et beaucoup ont survécu grâce au stimulus package que le gouvernement Obama a mis en place

Dans son discours du Budget 2009, Sithanen assurait notamment que 5 700 emplois avaient déjà été préservés grâce à l’ASP.

REFORME FISCALE

L’épargne taxé mais pas les dividendes

Le premier Budget de Rama Sithanen était le point de départ d’une grande réforme fiscale. Un des objectifs était de faire payer plus d’impôts aux riches et de réduire le fardeau fiscal pesant sur les salaires modestes. Le raisonnement du ministre des Finances était le suivant : il n’est pas normal qu’une personne qui touche Rs 500 000 par mois puisse payer seulement 5% d’impôt sur le revenu en profitant d’exemptions, alors qu’une personne qui gagne Rs 40 000 est imposée à hauteur de 10%.

«Avant de payer la taxe, on avait droit à plusieurs réductions et crédits d’impôt, explique Manisha Dookhony. Alors que le taux maximum d’imposition se situait autour de 25 %, on payait environ 15% après les décotes. Or, ces abattements sur les revenus faisaient que nous avions un système de calcul de l’impôt assez compliqué, aussi bien pour les contribuables que pour les services fiscaux

Mais la décision de taxer tous les revenus au même niveau a pour effet de mettre en rogne la classe populaire, qui doit aussi maintenant payer la taxe sur les intérêts. Par contre, les dividendes, eux, ne sont pas taxés «to avoid double taxation». C’est ce qui déclenche la colère.

«quand on sait qu’il y a des entreprises qui paient leurs cadres très peu en salaire, mais beaucoup plus en dividendes, on peut se demander si cela ne justifie pas l’impôt sur les dividendes

«Effectivement, c’est mal passé, se souvient Manisha Dookhony. On peut arguer que l’impôt sur les dividendes est injuste parce qu’ils sont payés après l’impôt. Mais quand on sait qu’il y a des entreprises qui paient leurs cadres très peu en salaire, mais beaucoup plus en dividendes, on peut se demander si cela ne justifie pas l’impôt sur les dividendes.» Elle rappelle d’ailleurs que depuis le dernier Budget, les dividendes d’un certain montant sont désormais imposables. Pravind Jugnauth a aussi introduit dans son premier Budget, en 2016, un solidarity levy de 5% sur les revenus, y compris les dividendes, dépassant Rs 3,5 millions.

Qui plus est, la Financial Intelligence Unit (FIU), estimait que le taux d’évasion fiscale pour notre pays était élevé : «Le rapport de la FIU de 2006 sur la perception des crimes financiers à Maurice faisait état de 51% d’évasion fiscale. Pour lutter contre cela, la FIU avait préconisé une amnistie afin d’inciter les personnes concernées à se mettre en conformité

La NRPT, pour les riches ou les pauvres ?

Les détracteurs de Sithanen décrivent la National Residential Property Taxe (NRPT) comme une taxe injuste sur les maisons des pauvres. La description que ce dernier en avait fait dans son discours du Budget 2006/2007 était tout autre : «We surely all agree that it is most unfair that well-to-do owners of residential property in many areas across the island do not have to pay any tax on their property while a modest worker has to do so on his small house located in another area. Some wealthy families do own arpents of residential land in posh areas near the seaside or farther inland where no property tax is applicable. I consider they should be called to make a contribution to the national adjustment efforts. They can afford to meet the extra financial implications, especially as we have lowered the top rates of income tax

Pour résumer, la NRPT avait pour vocation d’être une taxe sur les propriétés des riches sur le littoral, exemptes de taxe immobilière applicable uniquement dans les villes. Il est anormal qu’une personne modeste vivant en région urbaine paie une taxe immobilière alors qu’un riche propriétaire de campement pied dans l’eau ne paie pas un sou.

Si le principe est simple sur le papier, son application l’est moins et la taxe ne fonctionne pas comme prévu. Dans le Budget suivant, Sithanen tente de corriger le tir : «We have listened to the concerns of the population. A committee of experts have revisited the incidence of that tax and the complexities in its application and we have weighed all these with the need to strike fairness in our tax system.» Le seuil d’imposition passera notamment de Rs 215 000 à Rs 385 000.

Les résultats du tout à 15%

Le taux d’imposition uniforme de 15 % est appliqué aux particuliers ainsi qu’aux entreprises. Manisha Dookhony souligne que cette mesure a surtout été accompagnée d’une administration fiscale simplifiée et d’une amnistie pour les mauvais payeurs. Et les résultats sont arrivés très vite : «Les projections du ministère des Finances étaient que les recettes fiscales allaient diminuer dans les premières années, avant de croître sur le moyen terme. Grande fut la surprise quand on a réalisé qu’au lieu d’avoir diminué, les recettes avaient augmenté. La raison est la mise en conformité de beaucoup de mauvais payeurs

Maurice est également devenu le cinquième pays au monde en termes de facilité pour le paiement des impôts, ce qui est un atout majeur pour figurer en bonne position dans le classement Ease of doing business de la Banque mondiale. Donc, l’attractivité de Maurice comme juridiction économique en tire les bénéfices.

 «On était sur les listes noires ou grises des paradis fiscaux.»

Mais la véritable motivation derrière cette mesure, c’était le secteur offshore mauricien : «L’autre raison du taux d’imposition à 15%, c’est qu’au même moment, notre secteur financier était sur la liste des mauvais élèves. On était sur les listes noires ou grises des paradis fiscaux. L’astuce consistait à mettre les global business companies au même taux d’imposition que les entreprises locales, sauf qu’une entreprise de global business avait aussi droit à un abattement fiscal de 80%

Qu’en est-il de la critique de plus en plus vive, au niveau mondial, de cet impôt forfaitaire ? «Le FMI note que ça peut marcher dans certains pays. Le problème, c’est qu’on impose le même pourcentage à tous, quel que soit le niveau de revenu. Et cela désavantage ceux qui ont des revenus modestes. Mais même dans des pays comme les États-Unis qui prônent un taux de taxation progressif, ceux qui gagnent le plus sont aussi ceux qui paient le moins d’impôts dans les faits.»

 

RATIONALISATION DES DEPENSES PUBLIQUES

Fallait-il fermer la Development Works Corporation ?

Bien avant la crise de 2008, Rama Sithanen s’est lancé dans une croisade de rationalisation des dépenses de l’État. La cible : les dépenses inutiles. En 2006, quand il prend la décision de fermer la Development Works Corporation (DWC), véritable gouffre financier, il se heurte à une vive réaction de la part des syndicats et de l’opposition parlementaire, principalement en raison du nombre d’emplois en jeu.

Cette entité avait notamment pour mission de veiller à l’entretien d’infrastructures publiques et de faire certains travaux. Seulement, elle avait la réputation d’envoyer toute une équipe pour une tâche qu’une seule personne pouvait accomplir. Hormis les gaspillages d’argent, d’importants dysfonctionnements avaient été constatés dans l’utilisation des ressources humaines et des équipements.

Manisha Dookhony rappelle le contexte : «La fermeture de la DWC est intervenue après une série de rapports défavorables sur sa gestion financière. Les rapports du Management Audit Bureau et du directeur de l’Audit, ainsi que le rapport Raghoobur, avaient tous conclu qu’il serait préférable de fermer la DWC. Un ministre des Finances a l’obligation d’agir et de rationaliser les dépenses publiques, surtout quand les rapports successifs sur une entité sont aussi défavorables. Mais plusieurs personnes ont perdu leur emploi. Donc naturellement…»

Fin des subventions pour les examens et le pain dans les écoles

Comme pour la fermeture de la DWC, il était question de rationaliser les dépenses publiques. La subvention universelle pour les examens du School Certificate et du Higher School Certificate est supprimée et le budget qu’elle représentait est réaffecté à la protection sociale des familles qui en ont le plus besoin. Pravind Jugnauth n’a pas oublié de rappeler cette mesure impopulaire dans un meeting de campagne à Sainte-Croix ce mois-ci, sans toutefois mentionner la réorientation des fonds en faveur des plus démunis.

«From now on, the resources will go to the needy only. Part of the spending will be used to increase their purchasing power through an enhanced income support», avait expliqué Rama Sithanen à l’époque. La distribution de pain dans les écoles primaires est également interrompue et remplacée par une aide mensuelle de Rs 225 par famille modeste. Cette somme est déduite de la facture d’électricité. Les parents dont la facture s’élève à moins de Rs 225 perçoivent la différence sous forme d’aide sociale.



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